Vous disposez d’un mois après la réception !
La réception d’un logement VEFA est un moment clé, synonyme de concrétisation… de votre projet… mais demande aussi une attention particulière. Face à l’émotion et au stress, vous pouvez craindre de passer à côté d’un détail important.
Voici quelques clés pour mieux comprendre les enjeux de cette étape sensible et bien protéger vos intérêts.
Ce que signifie une réception sans réserve d’un logement VEFA
Signer sans réserve, c’est attester que le logement VEFA est conforme à ce qui était prévu, qu’il ne présente aucun défaut visible ou non-conformité.
La réception marque surtout le moment du transfert de propriété et de l’usufruit de l’appartement. Après la remise des clés, vous pouvez jouir de votre appartement et commencer à emménager.
Les défauts ne sont pas toujours visibles à l’œil nu
Certains défauts sont visibles immédiatement : un carrelage abîmé, une porte mal posée, un mur fissuré…
D’autres, en revanche, peuvent passer inaperçus lors de la visite : une prise défectueuse, une mauvaise évacuation, un manque de pression d’eau chaude ou encore un système de ventilation qui fonctionne mal.
C’est pourquoi la loi prévoit une protection pour l’acquéreur : vous disposez d’un délai d’un mois après la réception pour signaler toute imperfection ou défaut constaté.
Ce délai supplémentaire vous permet d’inspecter votre logement VEFA en détail et de notifier les réserves éventuelles. Celles-ci seront alors considérées comme des vices apparents et traitées de la même manière que ceux relevés le jour de la remise des clés.
Prendre le temps de tout vérifier
Il n’en reste pas moins utile de préparer la réception. Munissez-vous de la notice descriptive, des plans, d’un éclairage portable si nécessaire, et vérifiez pièce par pièce :
- les menuiseries (ouverture, fermeture, alignement),
- les sols et murs (fissures, finitions),
- les équipements électriques et sanitaires (prises, robinets, chasse d’eau, VMC…),
- les surfaces vitrées (rayures, éclats),
- les rangements intégrés (placards, tringles, étagères…)
N’hésitez pas à venir accompagné d’un professionnel ou d’un expert si vous n’êtes pas à l’aise.
Émettre des réserves ne signifie pas refuser le logement
Il est parfaitement possible — et fréquent — d’accepter la livraison tout en émettant des réserves ciblées, listées dans le procès-verbal. Cela permet de faire reconnaître formellement les défauts par le développeur, qui s’engage alors à les corriger dans un délai raisonnable.
C’est une protection essentielle, qui ne retarde pas forcément votre emménagement, mais vous assure que les réparations nécessaires seront bien réalisées.
Et après la réception du logement VEFA?
Si vous découvrez un défaut après la remise des clés du logement VEFA, vous disposez d’un délai de 1 mois pour les constater et les dénoncer.
En complément, les garanties biennale (sur les équipements) et décennale (sur les éléments structurels) vous protègent au-delà de cette période.
